MÉMOIRE DE CAMPUS STORES CANADA

Campus Stores Canada en bref

Campus Stores Canada  est l'association nationale représentant les intérêts communs des librairies universitaires possédées et exploitées par des Canadiens, ce qui leur permet d'y dispenser leurs services le plus efficacement possible. Campus Stores Canada  regroupe près de 100 boutiques à l'échelle nationale et plus de 100 vendeurs et fournisseurs associés.

Comment les monopoles et les importations parallèles influent sur le prix des livres universitaires

En vue du budget de 2012, le Comité permanent des finances a sollicité des recommandations sur le maintien de taux d'imposition relativement faibles. De faibles niveaux d'imposition sont un facteur important mais Campus Stores Canada  pense que le comité devrait se pencher aussi sur d'autres mesures qui intensifient les pressions exercées sur les Canadiens, notamment les frais payés par les consommateurs à cause des fardeaux réglementaires. Les règlements sont des outils de gouvernement importants mais ils devraient être régulièrement réévalués pour s'assurer qu'ils sont toujours nécessaires et qu'ils n'imposent pas de frais indus aux consommateurs. Réduire ces fardeaux peut avoir le même effet que réduire les impôts en laissant plus d'argent dans les poches des Canadiens et en améliorant la compétitivité, sans baisse correspondante des recettes de l'État. La préoccupation de Campus Stores Canada  concerne le fait qu'un règlement relevant de la Loi sur le droit d'auteur gonfle artificiellement le prix des livres sans offrir de bienfaits au gouvernement au public.

La Loi sur le droit d'auteur permet aux éditeurs d'établir des monopoles d'importation de livres d'auteurs du monde entier et précise à quel prix ces monopoles d'importation peuvent les vendre. Les livres importés par des entités autres que ces importateurs exclusifs sont désignés des « importations parallèles ». En vertu de l'article 27.1 de la Loi sur le droit d'auteur, l'importation parallèle de livres nouveaux est une infraction tant que ces distributeurs exclusifs respectent les règlements promulgués en vertu de la loi. En particulier, le sous-alinéa 5(1)a)(iii) du Règlement sur l'importation de livres (DORS/99-324) dispose qu'un importateur peut faire payer à un libraire le prix du livre dans le pays d'origine majoré de la différence de change entre les deux pays plus 10 ou 15 % supplémentaires selon le pays d'origine.

Campus Stores Canada  considère qu'il s'agit là d'une « taxe privée » établie par une politique publique. Elle est prélevée dans le portefeuille des étudiants canadiens et de leurs familles et profite essentiellement à des intérêts privés étrangers. Elle permet aux éditeurs de recevoir un supplément de 10 ou 15 % de profit pur et simple sur leurs produits avant de risquer de perdre une vente à des importateurs parallèles. Facteur important, elle n'apporte aucun bénéfice appréciable aux artistes ou auteurs des ouvrages en question.

Cette taxe est un artéfact de paradigmes de l'édition, de la distribution commerciale et de politiques publiques qui ont radicalement changé depuis la promulgation de ce règlement en 1999, notamment à cause du développement du commerce par Internet. À la différence des libraires, les consommateurs individuels ne sont pas assujettis à ce règlement et peuvent donc acheter librement et légalement des livres au vendeur offrant le prix le plus bas, où qu'il se trouve. Et c'est ce qu'ils font : par le truchement d’Internet, les consommateurs canadiens peuvent souvent acheter des livres à meilleur prix que chez les revendeurs canadiens. Il semble parfaitement aberrant d'un point de vue commercial qu'un étudiant canadien puisse importer des livres à meilleur prix qu’une société multinationale important des quantités commerciales de produits, mais tel est le résultat direct de l'inflation artificielle du prix des livres au Canada par cette taxe.

Les libraires des campus dispensent un service crucial aux établissements d'enseignement postsecondaire du Canada en permettant aux étudiants d'obtenir les ouvrages didactiques qu’utilisent les enseignants dans leurs cours. Ils offrent l'avantage de pouvoir se procurer tous les ouvrages à un point de distribution central, dans toutes les disciplines, et sont le mieux à même d'en assurer une offre suffisante. À cause de cette taxe, les libraires — universitaires ou autres — n'ont pas la possibilité d'offrir le plus bas prix possible et le meilleur service aux étudiants. Pour obtenir leurs ouvrages didactiques au meilleur prix possible, les étudiants sont à toutes fins utiles forcés par cette taxe de se tourner vers des détaillants d'autres pays vendant par Internet, étape supplémentaire qui est autant une absurdité qu'un inconvénient.

Recommandation budgétaire

Le prix des ouvrages didactiques est une composante importante de l’abordabilité des études supérieures. Le gouvernement a adopté certaines mesures à ce sujet dans le passé, comme le crédit d'impôt de 500 $ pour l'achat de livres universitaires. Campus Stores Canada  appuie toute mesure destinée à réduire le coût des ouvrages didactiques pour les étudiants. Toutefois, Campus Stores Canada  recommande l'abrogation des sous-alinéas 5(1)a)(iii)(A) et 5(1)a)(iii)(B) du Règlement sur l'importation de livres afin d'abolir les taxes de 10 et 15 %. Cela se traduira par une baisse sensiblement plus grande du prix des ouvrages didactiques et évitera aux étudiants de dépenser des millions de dollars inutilement pour ces ouvrages. Il importe de souligner aussi, étant donné que l'un des objectifs du comité est la réduction du déficit budgétaire, que ce résultat sera atteint sans aucune dépense ni perte de recettes par le gouvernement. Veuillez noter enfin que, même si l'on s'attend généralement à ce que des modifications à la Loi sur le droit d'auteur soient proposées dans un avenir proche, aucune modification législative n'est nécessaire pour abroger cette taxe, simplement la modification d'un texte réglementaire.